Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.couleurciel.com, édité par Couleur Ciel (voir nos mentions légales). Toute commande implique leur acceptation.
1. Service client
Pour toute information, question ou conseil, contactez Sœur Michaela au 04 68 69 35 67 ou par e-mail à commande@couleurciel.com.
2. Offres et prix
Les offres promotionnelles sont valables pendant leur durée de validité et dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d'envoi. Ils peuvent varier en cours d'année ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les frais d'envoi varient selon le poids, la destination et le mode de livraison ; ils sont indiqués avant la validation de la commande. Pour une livraison en France métropolitaine, la livraison est offerte dès 50 € TTC d'achat de produits.
Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Couleur Ciel jusqu'au complet encaissement du prix.
3. Disponibilité des produits
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, vous en serez informé(e) dans un délai de 8 jours et pourrez demander l'échange ou l'annulation de votre commande ; le remboursement est alors effectué sous 15 jours par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
4. Étapes de la commande
• Vous sélectionnez les articles de votre choix et les ajoutez à votre panier, que vous pouvez modifier à tout moment.
• Vous vous identifiez, ou créez un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe personnel.
• Vous choisissez votre mode de livraison et votre moyen de paiement.
• En cliquant sur « Valider et payer », vous confirmez votre commande et acceptez l'intégralité des présentes conditions. Un e-mail de confirmation vous est ensuite adressé.
5. Paiement
Le règlement s'effectue en euros, par carte bancaire, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Systempay de la Banque Populaire. Vos coordonnées bancaires ne transitent pas par notre site et ne sont pas conservées.
[Si le paiement par chèque est conservé : En cas de paiement par chèque, la commande est expédiée après réception du chèque.]
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis l'abbaye de Rieunette (Ladern-sur-Lauquet) par Colissimo ou DPD, à l'adresse ou au point de retrait indiqué lors de la commande. Il vous appartient de fournir des informations complètes et exactes. Délai moyen : 72 h à compter de la réception de votre commande, et au plus tard 10 jours ouvrés après sa validation (sauf rupture de stock). Plus de détails sur notre page Livraison.
7. Interdiction des ventes hors réseau
Nos produits ne sont destinés à être vendus que dans nos réseaux de distribution. Il est interdit de les acheter aux fins de revente, notamment sur des sites internet.
8. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Couleur Ciel ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de grève ou de perturbation des services postaux, des transports ou des communications.
Conformément à l'article 1146 du Code civil, les mineurs non émancipés ne peuvent pas contracter : les commandes qui leur sont destinées doivent être passées par un titulaire de l'autorité parentale.
Les liens vers d'autres sites sont fournis à titre d'information ; Couleur Ciel n'est pas responsable de leur contenu.
9. Propriété intellectuelle
Le site et l'ensemble de ses éléments (textes, marques, logos, photographies, vidéos) sont la propriété exclusive de Couleur Ciel ou de leurs auteurs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires à son traitement. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de difficulté, nous vous invitons à rechercher d'abord une solution amiable en nous écrivant à commande@couleurciel.com.
À défaut d'accord, vous pouvez, conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost – sasmediationsolution-conso.fr. En cas de litige persistant, les tribunaux français sont seuls compétents.
12. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Vous pouvez nous en informer par courrier, par e-mail à commande@couleurciel.com, ou directement en ligne grâce au bouton « Me rétracter » disponible dans votre espace client (rubrique Commandes) et en bas de chaque page du site.
Le produit doit ensuite nous être retourné au plus tard 14 jours après l'envoi de votre demande, à l'adresse suivante : Couleur Ciel – Abbaye Sainte-Marie de Rieunette – 11250 Ladern-sur-Lauquet – France. Les frais de renvoi sont à votre charge. Le simple renvoi du produit sans déclaration, ou le refus de la livraison, ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception des produits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits d'hygiène et cosmétiques descellés après la livraison.
13. Modification des conditions générales de vente
Couleur Ciel peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.